Pour Logisphere International, les services liés à l’AMMPS (Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé) peuvent être structurés autour de l’accompagnement réglementaire des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux et d’autres produits relevant de son champ de compétence. Votre rôle est celui d’un cabinet de conseil et d’assistance réglementaire, et non celui de l’autorité.
Services AMMPS proposés par Logisphere International:
- Accompagnement dans les procédures d’enregistrement des dispositifs médicaux et autres produits soumis à l’AMMPS.
- Analyse réglementaire afin de déterminer les exigences applicables à chaque produit.
- Constitution, vérification et préparation des dossiers techniques et administratifs.
- Assistance pour les demandes d’autorisation d’importation lorsque celles-ci sont requises.
- Vérification de la conformité de la documentation technique (déclarations de conformité, certificats, notices, étiquetage, etc.).
- Vérification de la conformité des produits avec la réglementation marocaine et les référentiels internationaux applicables.
Coordination avec les fabricants afin d’obtenir les documents réglementaires nécessaires. - Suivi des dossiers auprès de l’AMMPS jusqu’à leur aboutissement.
Assistance pour les modifications, renouvellements ou mises à jour des dossiers d’enregistrement. - Conseil concernant les exigences d’étiquetage et de documentation destinées au marché marocain.
- Organisation, lorsque nécessaire, des essais et évaluations auprès de laboratoires compétents ou d’organismes d’évaluation de la conformité.
Assistance pour la constitution des dossiers de vigilance et de traçabilité lorsque la réglementation l’exige. - Veille réglementaire sur les évolutions des exigences applicables aux dispositifs médicaux.
- Conseil en conformité réglementaire pour les fabricants, importateurs et distributeurs.
Produits concernés
Selon les cas, Logisphere peut accompagner les entreprises pour :
- Dispositifs médicaux.
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
- Équipements médicaux.
- Consommables médicaux.
- Accessoires de dispositifs médicaux.
- Autres produits relevant du champ de compétence de l’AMMPS, selon la
- réglementation en vigueur.
- Valeur ajoutée de Logisphere International
En faisant appel à Logisphere International, les entreprises bénéficient :
- D’un interlocuteur unique pour gérer leurs démarches réglementaires.
- D’une réduction des délais de traitement grâce à une préparation rigoureuse des dossiers.
- D’une diminution des risques de rejet liés à des dossiers incomplets.
- D’un accompagnement personnalisé jusqu’à l’obtention des autorisations ou enregistrements nécessaires.
- D’une expertise combinant conformité réglementaire, commerce international, logistique et formalités administratives.
FAQ sur le dédouanement
Le dédouanement est une étape cruciale du processus de transit international, où les cargaisons entrantes et sortantes se voient attribuer un régime douanier en fonction des pays de départ et de destination. En pratique, il détermine les droits de douane et les taxes futures auxquels les marchandises seront soumises. De plus, le dédouanement comprend une vérification minutieuse de la conformité, comprenant des certificats, licences, contrôles de qualité et formalités phytosanitaires.
Notons que les cargaisons peuvent potentiellement rencontrer des retards lors du dédouanement à l’importation. Pour les opérations à l’exportation, le dédouanement permet au vendeur de récupérer les taxes, comme l’exonération de la TVA. Il est crucial de distinguer les processus d’importation et d’exportation, chacun étant soumis à des procédures et des obligations distinctes. En général, exporter des marchandises est plus simple que les importer sur le territoire.
Lors de la préparation d’une déclaration douanière, il est crucial de s’assurer que toutes les données figurant sur la facture commerciale sont complètes et précises. Cela comprend, au minimum, les détails suivants :
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Informations sur les parties impliquées dans l’expédition :
- Exportateur et expéditeur (qui peuvent être la même entité).
- Importateur et destinataire (qui peuvent être la même entité).
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Informations sur le contenu de l’expédition :
- Descriptions détaillées des marchandises.
- Code SH d’importation et/ou d’exportation (au moins 6 chiffres, de préférence complets).
- Valeur des marchandises (avec indication de la devise).
- Pays d’origine.
- Quantité.
- Poids.
- Incoterm (et les frais de transport/d’assurance, selon les Incoterms).
De plus, il est essentiel de fournir toutes les pièces justificatives requises, telles que des permis, des licences ou des certificats (par exemple, un certificat d’origine).
Importer des produits sans prévoir les droits de douane et taxes futurs peut entraîner des complications financières importantes. Le Code SH, ou Système Harmonisé, est un code unique utilisé par la plupart des pays dans le monde pour classifier les produits. Cette classification permet une identification ordonnée et exclusive des produits, facilitant ainsi le calcul précis des droits de douane et taxes. En associant un seul et unique Code SH à un produit donné, les douaniers peuvent facilement déterminer les montants des charges à payer lors de l’importation.
Oui, il est tout à fait possible que votre marchandise soit retenue en douane si les documents ne sont pas vérifiés avant l’exportation et ne sont pas conformes à la réglementation locale. Il est essentiel de vérifier l’ensemble de la documentation avant d’autoriser l’expédition. Dans le cas contraire, votre cargaison risque d’être retenue voire même détruite lors du processus de dédouanement.
Le paiement des droits de douane et des taxes s’effectue exclusivement lors du processus de dédouanement, après que les autorités douanières aient examiné votre dossier et déterminé le montant des taxes à payer pour la libération de votre cargaison. Vous avez deux options pour effectuer ce paiement : soit directement auprès des douanes, soit en passant par votre déclarant en douane, tel que Morpho Trans, qui s’occupera de cette procédure pour vous.